Conditions générales d’utilisation de N3TWORK

Dernière mise à jour : 4 août 2020

REMARQUE IMPORTANTE : LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION À ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, TEL QU’IL EST DÉCRIT À LA SECTION 18 CI-DESSOUS.

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER NOS PRODUITS (tel que défini ci-dessous). L’UTILISATION DE NOS PRODUITS VAUT POUR ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS SUIVANTES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES PRODUITS NI Y ACCÉDER DE TOUTE MANIÈRE.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« conditions générales ») régissent votre utilisation de notre logiciel, nos jeux, nos applications mobiles, nos produits, nos sites web (y compris les domaines que nous mettons à disposition) ainsi que les services, fonctionnalités et concours que nous mettons à votre disposition (collectivement les « produits ») sous la dénomination sociale N3TWORK Inc., une entreprise du Delaware (« N3TWORK » ou « nous »). En utilisant nos produits, vous convenez d’être lié(e) par les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité, disponibles à l’adresse https://static.n3twork.com/docs/privacy-policy.html. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales ou notre politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos produits. Les conditions générales s’appliquent quel que soit l’appareil utilisé pour accéder aux produits, y compris sans restriction un ordinateur personnel, un appareil mobile, un appareil électronique grand public ou tout autre logiciel ou technologie connu(e) aujourd’hui ou développé(e) à l’avenir.

À l’exception de la section 18 contenant une clause d’arbitrage exécutoire et de renonciation à entreprendre ou participer à un recours collectif, nous pouvons être amenés à réviser les présentes conditions à tout moment à notre seule discrétion. La dernière version des présentes conditions générales sera toujours consultable sur notre site web. Il vous incombera de prendre connaissance de telles modifications et de vous familiariser avec elles. Si la révision s’avère matérielle à notre seule discrétion, nous vous enverrons une notification ou publierons un avis sur notre site web. En continuant d’utiliser nos produits une fois ces révisions en vigueur, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales révisées et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les conditions générales révisées, veuillez cesser d’utiliser nos produits.

Dans le cas où vous seriez dans l’obligation de consentir à un contrat applicable supplémentaire, y compris sans s’y limiter des conditions générales d’utilisation, un contrat de licence de l’utilisateur final, une politique de confidentialité, un concours, un tirage au sort ou des conditions générales régissant une promotion (collectivement « autre contrat applicable »), afin de pouvoir utiliser les produits, y accéder et/ou les télécharger, l’autre contrat applicable sera pris en compte dans la mesure où il existera un conflit entre les présentes conditions générales et l’autre contrat applicable. Nonobstant les dispositions précédentes, la section 18 des présentes conditions générales sera applicable dans la mesure où il existe un conflit entre elle et tout autre contrat applicable.

1. Nos utilisateurs

Vous ne pouvez utiliser nos produits que si un contrat contraignant existe entre vous et N3TWORK et si vous n’êtes pas une personne interdite de recevoir nos produits en vertu des lois des États-Unis ou d’autres juridictions compétentes. Tout accès par des personnes âgées de moins de 13 ans est interdit. Si vous êtes une personne âgée de moins de 18 ans, vous confirmez les points suivants : (i) vous êtes âgé(e) d’au moins 13 ans, (ii) vous êtes un(e) mineur(e) émancipé(e) ou vous avez reçu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour l’utilisation de nos produits, y compris les paiements autorisés par vous dans nos produits, et (iii) vous disposez de la capacité et de la compétence requises pour vous conformer aux présentes conditions générales et à notre politique de confidentialité.

SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT À CE QUE VOTRE ENFANT UTILISE NOS PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET DE VOUS Y CONFORMER. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DES PAIEMENTS AUTORISÉS PAR VOTRE ENFANT. Nous vous informons par les présentes que des options de contrôle parental (telles que fournies avec du matériel informatique, par des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès au contenu déconseillé aux mineurs.

Si vous acceptez les présentes conditions générales et que vous utilisez nos produits pour le compte d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, le terme « vous » comprend ladite entité en plus de vous-même, et vous confirmez que vous avez l’autorisation de lier ladite entité aux présentes conditions générales et à notre politique de confidentialité, et vous acceptez les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité pour le compte de ladite entité.

2. Votre utilisation

Votre responsabilité

Vous êtes responsable de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, de votre compte, de votre utilisation de nos produits et des conséquences en découlant, ainsi que de votre conformité aux présentes conditions générales et à notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable de vous assurer que le nom d'utilisateur que vous choisissez n’enfreint pas à des droits de tiers ou ne présente aucun caractère par ailleurs illégal. Nous pouvons refuser de vous accorder un nom d'utilisateur, ou l’annuler à notre seule discrétion pour toute raison, y compris s’il représente ou laisse entendre à tort toute association avec une autre personne ou entité, s’il est ou pourrait être illégal, s’il est ou pourrait être protégé par un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété, s’il est vulgaire ou offensant de toute manière, s’il peut porter à confusion, ou pour toute autre raison telle que déterminée à notre seule discrétion. Si vous créez un compte avec N3TWORK ou créez un profil d’utilisateur avec N3TWORK (« données d'enregistrement ») ou envoyez un formulaire à N3TWORK, vous convenez de fournir des informations exhaustives et actuelles, et de les actualiser au besoin pour qu’elles restent actuelles et exactes. Vous ne pouvez utiliser nos produits qu’en conformité avec les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et l’ensemble des lois et règlementations en vigueur. Si vous fournissez des informations inexactes, ou dont N3TWORK a des raisons raisonnables de soupçonner qu’elles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, N3TWORK peut vous refuser l’accès au contenu nécessitant une inscription ou supprimer votre compte à sa seule discrétion.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES D’ENREGISTREMENT, AINSI QUE DE TOUT ACCÈS ET UTILISATION DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS TOUTE ACTIVITÉ EFFECTUÉE ET TOUS DROITS OU FRAIS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES D’ENREGISTREMENT ET/OU DE VOTRE COMPTE, AVEC OU SANS VOTRE AUTORISATION.

Vous ne pouvez jamais utiliser les données d'enregistrement ou le compte de quelqu’un d’autre, ni autoriser quelqu’un d’autre à utiliser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Vous convenez que nous ne serons pas responsables de toute perte que vous subirez du fait de l’utilisation de vos données d’enregistrement ou de votre compte par quelqu’un d’autre, à votre insu ou non, et vous convenez de plus que vous serez responsable des pertes subies par nous-mêmes ou toute autre partie du fait de l’utilisation de vos données d'enregistrement ou de votre compte par quelqu’un d’autre. Vous notifierez N3TWORK immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ou de toute autre violation de vos données d'enregistrement ou de votre compte. N3TWORK peut vous demander de modifier vos données d'enregistrement ou les modifier elle-même unilatéralement.

Vous ne pouvez créer, maintenir, utiliser et contrôler qu’un seul compte pour nos produits. Chaque compte existant pour nos produits ne peut être détenu, maintenu, utilisé et contrôlé que par un seul individu. Dans un souci de clarté, les utilisateurs ne peuvent pas « codétenir » de comptes pour nos produits. Si N3TWORK devait établir que vous avez créé, maintenu, utilisé ou contrôlé plus d’un compte, en plus de tous autres droits dont pourrait bénéficier N3TWORK, N3TWORK se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte vous appartenant et de supprimer, suspendre ou révoquer l’attribution de prix.

Vous convenez que la création d’un compte N3TWORK a pour seul et unique objet de participer à nos produits. Vous reconnaissez, acceptez et convenez que N3TWORK peut accéder à, conserver et divulguer vos données d’enregistrement et à vos soumissions (définies ci-dessous) si nous l’estimons approprié ou nécessaire afin de mettre en œuvre les présentes conditions générales, la politique de confidentialité de N3TWORK, tout autre document applicable ou tout autre accord passé avec vous ; de prendre des précautions en matière de responsabilité ou contre toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale ; d’enquêter sur, de répondre à et de nous défendre contre les réclamations ou allégations de tiers ; de répondre aux ordonnances de tribunaux, aux demandes judiciaires ou autres injonctions gouvernementales officielles, aux citations à comparaître ou aux mandats de la manière légalement requise ; de nous conformer aux lois et réglementations étatiques et fédérales des États-Unis, y compris sans s’y limiter le partage de données avec les autorités fiscales compétentes, ou à d’autres lois en vigueur à travers le monde (par exemple, dans votre pays de résidence) ; de protéger la sécurité ou l’intégrité de vos produits ; de répondre à vos demandes d’assistance clientèle ; de signaler les violations des règles d’éligibilité de N3TWORK aux tiers ; et de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de N3TWORK, de nos employés, de nos utilisateurs ou d’autres parties.

Votre dispositif informatique

Vous déclarez et garantissez que vous détenez et contrôlez le dispositif informatique dont vous vous servez pour utiliser nos produits, et comprenez que divers frais, notamment de connexion, de traitement de données et de messagerie peuvent être appliqués par le fournisseur de votre dispositif informatique. Il vous incombe de déterminer les frais applicables et de vous en acquitter. De plus, il vous incombe de déterminer si votre dispositif informatique est compatible avec nos produits. Nous déclarons et ne garantissons nullement que nos produits seront compatibles avec, ou accessible par, votre dispositif informatique. N3TWORK ne garantit pas que nos produits sont disponibles dans toutes les régions.

Vos informations

Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons recueillir, utiliser et/ou divulguer des données et des informations vous concernant, ou concernant votre dispositif informatique et votre utilisation de nos produits, dans le cadre de nos activités et à d’autres fins légitimes, conformément aux présentes conditions générales et à notre politique de confidentialité.

Vos commentaires

Nous apprécions de recevoir vos commentaires, idées et autres suggestions sur N3TWORK et nos produits (« commentaires »), que vous n’avez aucune obligation de fournir. Si vous choisissez de nous faire part de vos commentaires, vous convenez que nous serons libres de les utiliser comme nous l’entendons, sans avoir à vous verser de compensation ni avoir la moindre obligation envers vous en échange. Par les présentes, vous accordez à N3TWORK une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement libérée, pouvant faire l'octroi d'une sous-licence et incessible permettant d’accéder à, utiliser, conserver, reproduire, modifier, adapter, publier et créer des œuvres dérivées sur la base de vos commentaires, ainsi que de les distribuer, les mettre en œuvre, les traiter, les transmettre et les afficher, et vous renoncez irrévocablement à faire valoir des droits moraux ou d’attribution dans vos commentaires.

Avis aux utilisateurs situés hors des États-Unis

Nos produits sont hébergés et exploités aux États-Unis. Si vous êtes un utilisateur accédant à nos produits depuis toute autre juridiction ayant les lois différentes de celles des États-Unis en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de données à caractère personnelles, veuillez noter que par votre utilisation continue de nos produits, qui sont régis par la loi en vigueur aux États-Unis, vous transférez vos données à caractère personnel aux États-Unis et consentez à ce transfert. Nous ne déclarons nullement que nos produits sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres régions.

3. Votre autorisation à utiliser nos produits

Sous réserve de votre conformité aux présentes conditions générales et à nos politiques, y compris notre politique de confidentialité, nous vous octroyons une licence non exclusive, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, incessible, révocable et limitée d’utilisation de nos produits pour votre usage personnel, à des fins de divertissement non commercial. Vous convenez que vous avez le droit d’utiliser les données, les textes, les images, les graphismes, l’audio, la vidéo, le contenu, les fonctions, les liens, les logiciels, les objets virtuels et la monnaie virtuelle (tels que définis respectivement ci-dessous), y compris les thèmes, les intrigues, les séquences et les personnages de jeux, ainsi que d’autres objets de jeu disponibles dans nos produits ou par leur intermédiaire (collectivement les « matériaux ») uniquement lors de l’utilisation de nos produits pour votre usage personnel, à des fins de divertissement non commercial. Tous les droits, titres et intérêts liés à nos produits (y compris les matériaux), y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et propriétaires inclus et afférents, mais à l’exclusion des soumissions faites par vous-même et d’autres utilisateurs, sont et demeureront la propriété exclusive de N3TWORK et de ses concédants. N3TWORK se réserve tous les droits inclus et afférents concernant nos produits (y compris les matériaux) ne vous étant pas expressément octroyés en vertu des présentes conditions générales. Aucune clause des présentes conditions générales ne vous donne le droit d’utiliser le nom N3TWORK ou les marques déposées, les noms commerciaux, l’habillage commercial, les logos, les marques de service et les noms de domaine liés à nos produits.

4. Vos soumissions

Utilisation de vos soumissions

Tout utilisateur de nos produits, y compris vous-même, peut créer, afficher, publier, partager, envoyer ou transmettre des commentaires, des notes ou d’autres informations sur nos produits ou l’utilisation ou les expériences associées à nos produits (collectivement les « soumissions ») sur des forums ou de toute autre manière par le biais de nos produits. Vos soumissions seront visibles publiquement par le biais des produits, par d’autres utilisateurs de N3TWORK ainsi que généralement sur internet. Veuillez ne soumettre que le contenu dont la publication ne vous pose pas de problème et dont vous ne tenez pas à préserver la confidentialité. N3TWORK vous encourage fortement à ne pas soumettre de contenu contenant des informations personnellement identifiables ni d’informations confidentielles ou propriétaires. Les soumissions seront considérées comme étant non confidentielles. Vous êtes responsable de vos soumissions. Vous convenez que vos soumissions ne violeront pas les présentes conditions générales. Vous déclarez et garantissez que vous détenez la propriété exclusive de vos soumissions ou que vous détenez l’ensemble des droits, licences, consentements et dispenses requis pour octroyer à N3TWORK et ses utilisateurs les droits sur vos soumissions tels qu’indiqués aux présentes conditions générales ; et ni vos soumissions, ni la création, l’affichage, la publication, le partage, l’envoi, la transmission ou l’utilisation de vos soumissions (ou toute partie les composant) dans ou par le biais de nos produits ne constitueront une infraction, un détournement ou une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de publicité ou de la confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlementation en vigueur.

Par la création, l’affichage, la publication, le partage, l’envoi ou la transmission de vos soumissions, vous octroyez par les présentes à N3TWORK et ses utilisateurs une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement libérée, pouvant faire l'octroi d'une sous-licence et incessible d’accéder à vos soumissions, les utiliser, les conserver, les copier, les reproduire, les modifier, les adapter, les publier, créer des œuvres dérivées basées sur elles, les distribuer, les mettre en œuvre, les traiter, les transmettre et les afficher sur tout support ou mode de distribution (connu aujourd’hui ou développé à l’avenir) aux fins de développer, fournir, exploiter, promouvoir et utiliser nos produits. De plus, vous convenez que cette licence inclut le droit pour N3TWORK d’utiliser, de partager ou de divulguer vos soumissions avec des entreprises, des organisations ou des individus collaborant avec N3TWORK, et de distribuer vos soumissions auprès d’un public plus large par le biais de sites et de services tiers. Ces utilisations peuvent être faites par ou pour le compte de N3TWORK sans compensation ou autre obligation, de confidentialité, d’attribution ou autre, envers vous. Rien dans les présentes conditions générales ne restreindra d’autres droits de N3TWORK sur les soumissions d’utilisateur, par exemple en vertu d’autres licences. Suite à l’annulation de votre utilisation de nos produits, nous pouvons conserver vos soumissions pour nos activités ou à d’autres fins légitimes, notamment de sauvegarde, d’archivage et d’audit. De plus, les utilisateurs de N3TWORK peuvent conserver et continuer d’accéder aux soumissions conservées ou partagées par d’autres utilisateurs, ainsi que les utiliser, les stocker, les copier, les reproduire, les modifier, les adapter, les publier, créer des œuvres dérivées basées sur elles, les distribuer, les transmettre et les afficher.

Nous ne sommes pas responsables des soumissions et des autres contenus d’utilisateurs

Toute soumission relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui en est à l’origine, et chaque utilisateur est responsable de son propre comportement lors de l'utilisation de nos produits. N3TWORK n’a aucune obligation de contrôler nos produits pour déceler toute soumission inappropriée ou illégale, ou tout comportement d’utilisateur visible par le biais de nos produits, y compris sur des forums, des messageries ou de toute autre manière. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne garantissons et ne vérifions pas l’adéquation ou la légalité des soumissions ou des autres comportements des utilisateurs de nos produits. Vous comprenez qu’en utilisant nos produits, vous pouvez vous exposer à des soumissions ou d’autres comportements d’utilisateurs pouvant être offensants, nuisibles, inexacts ou inappropriés de toute autre manière, ou dans certains cas, des soumissions mal dénommées, trompeuses ou autrement inadaptées à vos fins. Bien que nous ne soyons nullement obligés de le faire, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de passer vos soumissions et vos autres comportements en revue afin de nous assurer de votre conformité aux présentes conditions générales et à nos polices, ainsi que de modifier, refuser de publier et supprimer des soumissions à tout moment et pour toute raison que nous estimons en violation des présentes conditions générales ou de nos polices. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, sur des forums ou des messageries, de modérer des interactions et de retirer des participants, y compris vous, à tout moment et pour toute raison que nous estimons en violation des présentes conditions générales ou de nos polices. Toutefois, nous n’assumerons en aucun cas la responsabilité des soumissions ou d’autres comportements des utilisateurs de nos produits visibles par le biais de nos produits.

5. Restrictions et limitations concernant votre utilisation

Nos produits évoluent

Nos produits, y compris les matériaux, évoluent et peuvent changer ponctuellement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou cesser la production de nos produits, y compris de tous matériaux, fonctionnalités ou parties les composant sans préavis. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité pour de telles modifications, suspensions ou cessations de production.

Votre responsabilité pour vos interactions

Vous êtes exclusivement responsables de vos interactions (y compris les litiges) avec les autres utilisateurs de nos produits. Même si nous choisissons d’offrir des fonctionnalités de signalement et de blocage des utilisateurs dans nos produits, vous serez exclusivement responsables de l’utilisation de nos produits et la divulgation de vos données à caractère personne à d’autres utilisateurs, en faisant preuve de prudence, de discrétion, de bon sens et de perspicacité. Vous convenez de prendre toutes les précautions raisonnables dans l’ensemble de vos interactions avec d’autres utilisateurs, notamment si vous décidez de rencontrer un utilisateur hors ligne ou en personne. Votre utilisation de nos produits se fait à vos risques et périls et à votre entière discrétion, et nous déclinons toute responsabilité s’y rattachant, tant envers vous qu’envers des tiers. Nous nous réservons le droit de vous contacter, conformément aux lois en vigueur, afin d’évaluer votre conformité aux présentes conditions générales. Vous convenez de coopérer pleinement avec N3TWORK dans toute enquête sur une activité soupçonnée d’être illégale, frauduleuse ou inappropriée, y compris en permettant aux représentants autorisés de N3TWORK d’accéder à toute partie de votre compte N3TWORK protégée par mot de passe.

Soumissions interdites

En plus des autres restrictions stipulées dans les présentes conditions générales, vous ne créerez, n’afficherez, ne publierez, ne partagerez, n’enverrez ou ne transmettrez aucune soumission présentant les caractéristiques suivantes par l’intermédiaire de nos produits :

  • sexuellement explicite ou pornographique,
  • créant un risque de dommage, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, de défiguration, ou de maladie mentale ou physique pour vous-même, toute autre personne ou un animal.
  • pouvant créer un risque de perte ou de dégâts de toute autre nature à toute autre personne ou propriété,
  • visant à nuire ou exploiter des enfants en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant de fournir des détails permettant de les identifier ou de toute autre manière,
  • enfreignant, ou encourageant tout comportement enfreignant des lois ou des réglementations en vigueur,
  • contenant des propos ou du contenu que nous estimons haineux, violents, nuisibles, abusifs, offensants sur le plan racial ou ethnique, diffamatoires, constituant une violation, empiétant sur les droits à la protection de la vie privée ou de la personnalité, harcelants, humiliants pour d’autres personnes (publiquement ou autre), calomnieux, menaçants, grossiers ou autrement répréhensibles,
  • contenant des informations ou du contenu illégal (y compris, sans s'y limiter, la divulgation d’informations privilégiées en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, ou des secrets commerciaux d’une autre partie),
  • enfreignant, détournant ou violant la propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité ou d’autres droits personnels ou propriétaires d’un tiers,
  • redirigeant vers des programmes d’affiliation, des programmes de vente multiniveau, des sites adaptant des histoires existantes ou du contenu hors sujet,
  • contenant des informations ou du contenu que vous n’avez pas le droit de rendre accessible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire, ou
  • Frauduleuse, fausse, mensongère ou trompeuse.

Activités interdites

En plus des autres restrictions indiquées dans les présentes conditions générales, vous n’effectuerez aucune des actions suivantes lors de l'utilisation de nos produits:

  • créer un compte avec N3TWORK pour toute autre personne que vous-même,
  • transférer, vendre ou échanger compte, vos données d'enregistrement, ou donner l’accès aux produits à qui que ce soit sans obtenir l’autorisation écrite de N3TWORK,
  • promouvoir des paris ou des mises avec de l’argent réel,
  • créer une fausse identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris sans s'y limiter les identités indiquant faussement que vous êtes un agent, un représentant, un modérateur de forum ou un guide de N3TWORK, un autre utilisateur ou hôte, ou une célébrité ou personnalité,
  • demander les identifiants de connexion d’un autre utilisateur, accéder au compte d’un autre utilisateur sans autorisation, ou accéder de toute autre manière à nos produits par un biais automatisé, y compris des bots, des robots ou des araignées,
  • utiliser des codes de triche, des exploits, des hacks, des bots, des mods ou des logiciels tiers pour obtenir un avantage, perçu ou avéré, sur d’autres utilisateurs de nos produits, ou modifier ou interférer sur nos produits,
  • accéder à nos produits ou les utiliser à des fins illégales ou frauduleuses, au-delà du cadre de leur utilisation prévue ou d’une manière interdite par les présentes conditions générales, y compris toute escroquerie à la carte bancaire ou tout vol de carte bancaire, ou prendre part à, encourager ou promouvoir toute activité enfreignant aux présentes conditions générales,
  • effectuer toute transaction non autorisée, y compris l’achat, la vente, l’échange ou le pari de monnaie virtuelle et d’objets virtuels dans le but de recevoir des objets non fournis par N3TWORK (y compris de l’argent) et inversement,
  • recueillir ou conserver des informations par le biais de nos produits permettant d’identifier nos utilisateurs sans leur autorisation écrite expresse,
  • tenter d’indiquer de toute manière qu’une relation existe entre nous ou que nous vous approuvons – ou approuvons tout produit ou service – sans autorisation écrite expresse de notre part, ou usurper ou représenter faussement votre affiliation avec toute autre personne ou entité,
  • développer toute application tierce interagissant avec nos produits sans notre autorisation écrite expresse,
  • utiliser nos produits dans un but commercial ou au bénéfice d’un tiers sans autorisation écrite expresse de notre part ou de toute manière non autorisée par les présentes conditions générales,
  • utiliser, afficher, dupliquer ou encadrer nos produits, tout élément individuel dans nos produits, le nom, la marque, le logo ou d’autres informations propriétaires de N3TWORK, ou la disposition et la conception de toute page, sans autorisation écrite expresse de notre part,
  • volontairement intervenir ou tenter d'intervenir sur nos produits, les perturber, leur nuire ou empêcher d’autres utilisateurs de les utiliser, ou endommageant, désactivant, surchargeant ou dégradant le fonctionnement de nos produits de toute manière, y compris sans s'y limiter (i) l’envoi intempestif de publicités, de courrier indésirable, de sollicitations ou de matériels promotionnels, (ii) l’envoi d’informations altérées, trompeuses ou indiquant de fausses sources, (iii) la création de soumissions visant à interférer avec nos produits ou leur imposer une charge excessive, (iv) la transmission de virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles ou délétères tels que des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou des robots d’annulation, ou (v) l’exploitation d’un bogue ou de tout problème similaire survenant dans nos produits,
  • tenter d’accéder à nos produits ou de les rechercher, ou de récupérer ou télécharger des soumissions issues de nos produits, ou utiliser et transférer de toute autre manière du contenu vers, ou créer de nouveaux liens, publications ou redirections dans nos produits par le biais de tout moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris des scripts, araignées, robots, robots d’indexation, outils d’exploration de données ou tout dispositif similaire) autre que le logiciel et/ou les agents de recherche mis à disposition par N3TWORK ou d’autres navigateurs web tiers généralement disponibles,
  • éviter, contourner, retirer, désactiver, affaiblir, désembrouiller ou autrement détourner toute mesure technologique mise en œuvre par N3TWORK, l’un de nos prestataires ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger nos produits,
  • accéder aux, manipuler ou utiliser les parties non publiques de nos produits, des systèmes informatiques de N3TWORK ou des systèmes de livraison technique des prestataires de N3TWORK,
  • sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer, altérer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification de N3TWORK,
  • rétroconcevoir, décompiler ou désassembler tout aspect de nos produits ou faire quoi que ce soit pouvant révéler un code source ou contourner des mesures mises en œuvre pour prévenir ou limiter l’accès à toute partie, tout code ou tout contenu de nos produits,
  • modifier, copier, reproduire, porter, adapter, traduire ou créer toute œuvre dérivée à partir de nos produits,
  • distribuer, encadrer, republier, récupérer, publier, transmettre, diffuser (y compris en streaming), transférer, octroyer sous licence ou sous sous-licence, afficher ou présenter publiquement, vendre ou exploiter sous toute forme ou par tout moyen, entièrement ou en partie, l’un de nos produits, comprenant la géolocalisation des utilisateurs, l’obtention de leurs niveaux de charge ou l’utilisation et la migration de toutes données non publiques sur la manière de jouer ou sur d’autres utilisateurs,
  • supprimer ou modifier les marques déposées, les noms commerciaux, l’habillage commercial, les logos, les marques de service, les droits d’auteur ou d’autres avis propriétaires de nos produits, ou ajouter tout autre marquage ou avis à nos produits,
  • enfreindre aux droits de tout utilisateur de nos produits, ou à toute loi ou règlementation, y compris en utilisant nos produits dans des juridictions où une telle utilisation est interdite par la loi en vigueur, ou
  • encourager ou faciliter toute violation des présentes conditions générales ou de nos politiques, y compris notre politique de confidentialité.
  • tenter d’obtenir, obtenir ou encourager d’autres personnes à obtenir un remboursement de nos produits pour des raisons erronées, fabriquées ou frauduleuses.

Toute violation de la présente section 5 peut entraîner la suppression de votre contenu de nos produits et/ou la suspension ou l’annulation de votre compte ou de votre droit et votre capacité à utiliser nos produits. Vous reconnaissez et convenez que N3TWORK peut, à son entière discrétion, supprimer toute soumission, bloquer l’accès à nos produits ou à leur contenu, et suspendre ou supprimer tout compte à tout moment pour toute raison ou sans justification. Pour signaler tout abus des conditions générales, veuillez nous contacter.

6. Objets virtuels et monnaie virtuelle

Vous reconnaissez que nos produits peuvent inclure des crédits ou de la monnaie fictive ne pouvant être utilisés qu’avec nos produits (« monnaie virtuelle »), et que cette monnaie virtuelle peut servir à obtenir des droits limités d’utiliser des objets virtuels, exclusivement avec nos produits (« objets virtuels »).

Si vous obtenez des licences d’utilisation limitée de monnaie virtuelle et d’objets virtuels de N3TWORK, vous convenez que cette monnaie virtuelle et ces objets virtuels sont exclusivement fournis pour votre usage personnel, à des fins de divertissement non commercial, ne peuvent être utilisés qu’avec nos produits et ne sont échangeables à aucun moment contre toute somme d’argent ou valeur monétaire de N3TWORK ou de toute autre personne ou entité. Par votre acquisition de monnaie virtuelle ou d’objets virtuels, vous recevez une licence non exclusive, non exclusive, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, incessible, révocable et limitée d’utilisation de la monnaie virtuelle et/ou des objets virtuels, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation de nos produits pour votre usage personnel, à des fins de divertissement non commercial. Vous convenez que vous ne détenez aucun droit, titre ou intérêt lié à la monnaie virtuelle et aux objets virtuels, sauf dans le cadre des droits de licence expressément octroyés par la licence dans la présente section.

LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES OBJETS VIRTUELS N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE, ET N3TWORK OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ N’ONT AUCUNE OBLIGATION D’ÉCHANGER VOTRE MONNAIE VIRTUELLE OU VOS OBJETS VIRTUELS CONTRE QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER DE LA MONNAIE NÉGOCIABLE, ET EN CAS DE SUPPRESSION DE VOTRE ACCÈS À NOS PRODUITS ET/OU VOTRE COMPTE, VOLONTAIREMENT OU NON, VOTRE MONNAIE VIRTUELLE ET VOS OBJETS VIRTUELS N’AURONT AUCUNE VALEUR.

Tout solde de monnaie virtuelle ou d’objets virtuels ne constitue pas une réserve de valeur. L’utilisation de monnaie virtuelle ou d’objets virtuels dans nos produits peut être limitée tel qu’il est décrit dans l’autre contrat applicable. Nous nous réservons le droit de contrôler, réglementer, changer, supprimer, faire expirer, limiter ou modifier toute monnaie virtuelle ou tous objets virtuels à tout moment sans engager notre responsabilité à votre égard. Si votre compte est annulé pour toute raison, votre monnaie virtuelle et vos objets virtuels, ainsi que toute autre forme de valeur non échangée dans votre compte ou associée à celui-ci, peuvent vous être repris sans préavis.

Nous avons le droit exclusif de gérer, modifier et/ou annuler la monnaie virtuelle et les objets virtuels, et nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard ni à l’égard de toute autre personne si nous faisons valoir ce droit. Par exemple, nous avons le droit exclusif d’effectuer tout calcul lié à votre solde de monnaie virtuelle, y compris la quantité de monnaie virtuelle créditée et débitée dans le cadre de votre utilisation de nos produits. Nous nous efforçons d’effectuer lesdits calculs de manière cohérente et raisonnable, et vous convenez que notre calcul de votre quantité de monnaie virtuelle est définitif et contraignant, sauf en cas de fraude ou d’erreur manifeste. De plus, nous pouvons imposer un solde maximum de monnaie virtuelle pouvant être achetés avec des dollars des États-Unis ou toute autre monnaie applicable détenue avec N3TWORK à tout moment.

Tout échange, troc, transfert, achat ou vente de toute monnaie virtuelle ou de tout objet virtuel (« transactions non autorisées ») avec qui que ce soit, y compris d’autres utilisateurs de nos produits, est strictement interdit. Vous reconnaissez que N3TWORK peut supprimer ou annuler toute transaction non autorisée, et peut suspendre ou mettre un terme à votre utilisation de nos produits si vous effectuez ou contribuez à toute transaction non autorisée.

Vous reconnaissez et convenez que N3TWORK décline toute responsabilité pour toute perte de monnaie virtuelle et/ou d’objets virtuels du fait de toute activité non autorisée d’un tiers, telle que du piratage, du hammeçonnage, de la récupération de mot de passe, de l’ingénierie sociale, et/ou toute autre activité non autorisée de la part d’un tiers ou d’un autre utilisateur, y compris toute transaction non autorisée. N3TWORK peut remplacer la monnaie virtuelle et/ou les objets virtuels perdus dans certaines circonstances, à sa seule discrétion et au cas pas cas, sans avoir d’obligation ou de responsabilité à votre égard ou à l’égard de tout autre utilisateur de nos produits.

Nous pouvons réviser à tout moment le prix de la monnaie virtuelle et des objets virtuels fournis par le biais de nos produits. Nous pouvons limiter la quantité totale de monnaie virtuelle ou d’objets virtuels pouvant être achetés en une fois, et/ou limiter la quantité totale de monnaie virtuelle ou d’objets virtuels pouvant être cumulés dans votre compte. Vous n’avez l’autorisation d’obtenir de la monnaie virtuelle et des objets virtuels de notre part ou de la part de nos partenaires autorisés que par le biais de nos produits, et d’aucune autre manière.

7. Solde du compte et concours à gains d’argent réel

N3TWORK peut proposer des concours par le biais de nos produits octroyant des prix d’argent réel (« concours à gains d’argent réel »). POURÊTRE ÉLIGIBLE À PRENDRE PART À UN CONCOURS À GAINS D’ARGENT RÉEL, VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ(E) D’AU MOINS 18 ANS. TOUTE PARTICIPATION À UN CONCOURS À GAINS D’ARGENT RÉEL PARUNE PERSONNE ÂGÉE DE MOINS DE 18 ANS EST INTERDITE.

La participation aux concours à gains d’argent réel est également régie par les règles officielles des concours applicables. Votre participation à un concours à gains d’argent réel vaut pour acceptation des règles officielles des concours applicables.

En participant à un concours à gains d’argent réel, vous convenez de nous fournir une adresse postale, une date de naissance et un numéro de sécurité sociale valables, ainsi que toute autre information que nous pouvons être amenés à vous demander dans le cadre de vérifications de sécurité et afin de nous conformer aux règles et réglementations en vigueur. Le cas échéant, il pourra vous être demandé de nous fournir les documents permettant d’effectuer les vérifications requises vous concernant.

Pour les utilisateurs éligibles à participer aux concours à gains d’argent réel, pendant que votre compte est en cours de vérification, vous pourrez participer aux concours mais ne pourrez pas retirer de fonds tant que la vérification ne sera pas terminée. Si nous sommes dans l’incapacité d’effectuer la vérification vous concernant, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et de conserver d’éventuels fonds dus tant que ladite vérification n’aura pas été effectuée.

Si vous participez à des concours à gains d’argent réel, tous les gains obtenus seront ajoutés au solde de votre compte N3TWORK. Ces fonds vous appartiennent, sous réserve de contrôles anti-fraude ou visant à déceler d’autres comportements interdits.

Nous pouvons effectuer des contrôles de conformité à nos conditions générales, y compris des contrôles anti-fraude portant sur la manière de jouer et les schémas d’utilisation de nos produits avant d’effectuer un retrait ; nous pouvons également demander des informations supplémentaires avant d’autoriser un retrait. Sous réserve de ces contrôles, vous pouvez fermer votre compte et retirer le solde de votre compte à tout moment et pour n’importe quelle raison.

8. Commandes et paiements

Vous convenez de payer l’ensemble des droits et frais, y compris les taxes applicables, payables par vous-même ou du fait de l’utilisation de vos données d'enregistrement, et/ou le compte que vous avez créé. Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent en dollars des États-Unis. Si un prix est libellé en dollars des États-Unis et que vous utilisez une devise locale, le montant qui vous sera effectivement facturé pourra fluctuer en fonction des taux de change, sans préavis. Vous nous déclarez que vous avez l’autorisation d’utiliser le mode de paiement choisi pour le règlement de droits et taxes dus, en plus des taxes applicables. Vous convenez que vous êtes entièrement responsable du règlement de l’ensemble des droits et frais associés à vos données d’enregistrement et/ou votre compte par le biais des produits. N3TWORK peut réviser à tout moment la tarification des produits et de leurs composants. Si N3TWORK apporte une modification du prix d’un produit, nous vous en informerons par avance. N3TWORK n’effectue pas de remboursements des achats effectués, sauf tel qu’expressément stipulé ci-dessous à la présente section 8.

N3TWORK peut proposer un ou plusieurs de ses produits par le biais d’un abonnement. Si vous souscrivez à un abonnement de produit, vous demandez à N3TWORK de commencer cet abonnement immédiatement et établissez un contrat d’abonnement avec N3TWORK, qui peut être mensuel ou basé sur une autre période telle que convenue avec vous. Vous autorisez également de vous acquitter de coût de l’abonnement dont le montant vous est indiqué au moment de la souscription. Pour des services d’abonnement achetés par le biais de l’un de nos produits utilisé sur une plateforme telle qu’Apple, ladite plateforme vous facturera le coût d’abonnement et les conditions de paiement de ladite plateforme s’appliqueront. Veuillez consulter les conditions de paiement de la plateforme concernée pour obtenir plus d’informations.

Si vous souscrivez à un abonnement de produit, votre abonnement sera renouvelé automatiquement mensuellement ou au terme de chaque période de renouvellement jusqu’à ce que votre abonnement soit annuler par vous-même ou par N3TWORK. Vous devez annuler votre abonnement avant le renouvellement suivant, qu’il soit mensuel ou non ; dans le cas contraire, le paiement de la période d’abonnement suivante sera automatiquement débitée du mode de paiement que vous avez choisi. Vous pouvez annuler à tout moment en suivant les consignes d’annulation applicables au produit pour lequel vous avez souscrit à un abonnement. SI vous résidez dans l’Union européenne et que vous souscrivez à un abonnement, cet abonnement peut être annulé dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat, et vous pouvez obtenir un remboursement de votre paiement initial, déduction faite d’une portion calculée raisonnablement au prorata afin de couvrir votre utilisation de l’abonnement précédant l’annulation. Veuillez consulter les conditions d’annulation de la plateforme concernée pour obtenir plus d’informations.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver, annuler ou supprimer votre abonnement, ou de convertir votre compte d’abonnement à la version de base à notre seule discrétion et sans préavis. Si vous annulez votre abonnement, nous vous rembourserons un montant calculé au prorata sur la base de la période non utilisée de votre abonnement prépayé. Veuillez toutefois noter que nous n’aurons aucune obligation de vous rembourser si nous supprimons votre compte ou annulons votre abonnement si nous estimons, à notre seule discrétion, que vos actions ou votre utilisation des produits constituent une violation des présentes conditions générales ou ont fait du tort à un autre utilisateur.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’utilisation de monnaie virtuelle ou d'objets virtuels, et/ou pouvons distribuer de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels gratuitement, à notre seule discrétion. Vous convenez que nous pouvons prendre des mesures ayant une incidence sur la valeur perçue de – ou le prix de – toute monnaie virtuelle, tout objet virtuel et/ou nos produits à tout moment.

Vous pouvez acheter des licences d’utilisation de monnaie virtuelle et d'objets virtuels auprès de N3TWORK conformément aux présentes conditions générales, et vous convenez que ces achats sont définitifs et non remboursables. Si vous commandez des licences de monnaie virtuelle ou d'objets virtuels devenant indisponibles avant qu’elles n’aient pu vous être fournies, votre seule recours sera de demander un remboursement du prix d'achat auprès du service de paiement ayant traité la transaction.

Vous consentez expressément à la mise à disposition immédiate de monnaie virtuelle et/ou d’objets virtuels immédiatement sur acceptation de votre commande. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous nous achetez une licence limitée d’utilisation de monnaie virtuelle ou d’objets virtuels, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation applicable à ces achats, valable 14 jours suivant la date d’achat (« période de réflexion ») ; ce droit de rétractation ne s’appliquera toutefois pas lorsque le service commence avant la fin de la période de réflexion. Par conséquent, vous convenez expressément que si vous nous commandez des licences d’utilisation limitée de monnaie virtuelle ou d'objets virtuels, vous renoncerez à votre droit de rétractation dès lors que le service commence dès votre acceptation.

Il peut vous être demandé de fournir votre numéro de carte de crédit ou de débit (ou toute autre information de paiement) à N3TWORK, son représentant désigné ou la plateforme sur laquelle vous payez votre produit, ainsi que des informations de facturation associées dans le cadre de votre utilisation des produits, de votre souscription à un abonnement et/ou de votre achat de monnaie virtuelle ou d'objets virtuels. Vous pouvez également choisir de bénéficier d’offres de tiers en échange de monnaie virtuelle. Nous déclinons toute responsabilité pour les frais bancaires, y compris de carte bancaire, vous étant facturés pour les transactions sur nos produits, ou pour votre participation à des offres de tiers. Ces transactions sont administrées par un service de paiement tiers. N3TWORK décline expressément toute responsabilité pour de telles transactions, et vous convenez que tout recours pour ces transactions ne peut se faire qu’auprès du servie de paiement tiers.

TOUS LES ACHATS EFFECTUÉS EN RAPPOIRT AVEC LES PRODUITS SONT DÉFINITIFS ET NON ANNULABLES, ET NE SONT EN AUCUN CAS REMBOURSABLES, CESSIBLES OU ÉCHANGEABLES, SAUF DANS LE CAS (a) DES CLIENTS DE L’UE QUI DISPOSENT D’UN DÉLAI D’ANNULATION DE 14 JOURS À COMPTER DE LEUR ACHAT INITIAL, ET (b) DE LA MONNAIE VIRTUELLE QUI PEUT ÊTRE ÉCHANGÉE CONTRE DES OBJETS VIRTUELS.

Vous acceptez de payer tous les droits et frais dont vous êtes redevable, y compris les taxes applicables au moment où les droits et frais en question sont dus. Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent en dollars des États-Unis. Vous déclarez avoir l’autorisation d’utiliser le mode de paiement sélectionné pour le règlement des éventuels droits et frais dus,en plus des taxes applicables. VOUS CONVENEZ QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DROITS ET FRAIS ASSOCIÉS À VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE MOT DE PASSE ET/OU VOTRE COMPTE PAR LE BIAIS DES PRODUITS.

Tout achat effectué avec le service Apple iTunes ou Google Play vaut pour acceptation de leurs conditions générales d’utilisation respectives. (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html ; https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms/). En cas de doute sur vos droits pour les achats effectués avec l’un de ces services, veuillez vous renseigner auprès du service concerné avant d’effectuer votre achat. Les demandes concernant les paiements pour de tels achats doivent être adressées respectivement au service d’Apple ou de Google concerné, et sont soumises à leurs conditions générales respectives. Nous ne sommes pas partie aux achats intégrés. Nous n’avons aucune obligation – et ne sommes pas en mesure – d’effectuer des remboursements ou d’accorder des crédits (sauf lorsque la loi l’exige). Toute vente de monnaie virtuelle et d'objets virtuels est définitive, et les frais dont vous vous acquittez sont définitifs et non remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.

Vous consentez à recevoir des notifications électroniques de la part de N3TWORK. Vous convenez que l’ensemble des avis, divulgations et autres communications électroniques que nous vous envoyons sont conformes aux exigences juridiques applicables, imposant par exemple qu’elles soient sous forme écrite ou envoyées d’une manière particulière, et vous convenez d’actualiser votre adresse e-mail.

9. Bonus, promotions et programme de référence

Les produits N3TWORK permettent occasionnellement aux joueurs abonnés, souscrivant à un abonnement, créant un compte ou parrainant d’autres joueurs pour la création d’un compte de gagner une récompense ponctuelle ou à durée limitée, des bonus ou d’autres avantages (« avantages »). Vous comprenez que ces avantages, généralement dénommés « récompenses », « bonus » ou tout terme similaire, ne feront pas partie de votre abonnement en cours à nos produits. Les avantages doivent être destinés au public et aux fins prévus, et ne peuvent pas être vendus ou transférés de toute manière ou mis à disposition du public (par une publication sur un forum ou de toute autre manière), sauf autorisation expresse de N3TWORK. Sauf autorisation de N3TWORK, les avantages sont non cessibles, ne peuvent pas être revendus et ne sont pas échangeables contre de l’argent ou toute autre forme de contrepartie. Vous convenez que nous pouvons modifier les conditions générales d’utilisation de nos avantages, mettre un terme au programme d'avantages ou faire expirer, déduire, limiter ou modifier vos avantages à tout moment pour toute raison, y compris sans s’y limiter si N3TWORK estime ou pense que votre participation au programme d’avantages ou votre utilisation ou échange d’avantages est erroné, frauduleux, illégal ou constitue toute infraction aux présentes conditions générales.

Certains avantages sont considérés comme étant « en attente » au moment où ils sont octroyés, et sont gagnés à mesure que l’utilisateur utilise nos produits. Les avantages en attente d’un utilisateur sont convertis en crédit monétaire pouvant servir durant l’utilisation de nos produits. Sauf indication contraire, les avantages en attente non convertis et toujours présents dans le compte d’un utilisateur 45 jours après leur octroi initial peuvent être supprimés par N3TWORK.

En cas d’abus du système d’avantages par un utilisateur, N3TWORK se réserve le droit d’annuler les bonus octroyés.

10. Sites et produits de tiers

Nos produits peuvent contenir des annonces et des liens proposant l’achat de produits et de services, qui peuvent être ciblées en fonction de votre utilisation de nos produits. Les types de monétisation de nos produits (et leur étendue) par ou pour le compte de N3TWORK, y compris les annonces et les liens proposant l’achat de produits et de services, sont soumis à modification. En échange de l’autorisation de N3TWORK d’utiliser nos produits, vous convenez que N3TWORK et les entreprises, organisations et individus partenaires de N3TWORK peuvent ajouter les annonces et les liens en question à nos produits, qu’ils soient mis à disposition par vous ou d’autres parties, et que vous ne pouvez demander aucune forme de compensation pour ces annonces, ces liens ou toute activité associée.

11. Sécurité

Nous nous efforçons d’assurer la sécurité de nos utilisateurs. N3TWORK ne peut toutefois pas garantir que des tiers non autorisés seront empêchés d’accéder à votre compte. Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « forts » (combinant par exemple des majuscules, des minuscules, des chiffres et des symboles). Vous convenez que vous ne partagerez jamais votre mot de passe avec d’autres personnes, ni ne ferez quoi que ce soit pouvant compromettre la sécurité de votre mot de passe ou de votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités associées à votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou votre compte, que vous ayez conscience ou non desdites activités. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte.

12. Services de localisation, notifications push et autres formes de communication

Nous pouvons offrir des fonctionnalités basées – et nous informant – sur la localisation des utilisateurs utilisant les produits (« services de localisation »). Vous pouvez prendre part à ces activités de localisation à votre seule discrétion et pouvez choisir de ne pas fournir ces informations en désactivant ces fonctionnalités. Votre utilisation des services de localisation, vaut pour consentement au recueil et à la diffusion de vos données de localisation par le biais de nos produits. Nous ne serons en aucun cas responsables des réclamations et demandes de dommages-intérêts découlant de votre décision avisée de laisser diffuser vos données de localisation par le biais de nos produits.

Les produits peuvent envoyer des notifications push à vos appareils afin de vous informer de la transmission desdites notifications ou alertes. Les notifications push vous informent des offres, produits, évènements, promotions et alertes associées, et vous communiquent également des informations diverses, notamment administratives. Après avoir téléchargé l’un de nos produits, il peut vous être demandé d’accepter ou de refuser les notifications push. Si vous refusez, vous ne recevrez pas de notifications push. Si vous les acceptez, les notifications push vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push de nos produits, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de notification de votre appareil ou, dans certains cas, directement par le biais du service de notifications push. Pour les appareils mobiles, ces paramètres de notification sont gérés par le fabricant et non par N3TWORK.

N3TWORK peut vous envoyer des e-mails concernant nos produits et les produits de tiers. Vous comprenez et acceptez que ces communications sont envoyées dans le cadre de votre création de compte et que, dans toute la mesure autorisée par la loi, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces communications en vous désabonnant ou en envoyant un e-mail à l’adresse support@n3twork.com. Une fois votre désinscription prise en compte, nous pourrons continuer de communiquer avec vous par e-mail dans toute la mesure autorisée par la loi.

En acceptant de recevoir des messages par SMS, vous consentez également au recours à l’enregistrement électronique pour documenter votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de cet enregistrement électronique en envoyant un e-mail à l’adresse support@n3twork.com avec la mention « Revoke Electronic Consent » (« annulation du consentement électronique ») en objet. Pour visualiser et conserver un exemplaire de cette divulgation ou de toute information concernant votre inscription à ce programme, vous devrez disposer (i) d’un appareil (tel qu’un ordinateur ou un téléphone portable) pourvu d’un navigateur web et d’un accès internet et (ii) d’une imprimante ou d’un espace de stockage sur ledit appareil. Pour disposer gratuitement d’un exemplaire papier, ou pour mettre à jour nos registres contenant vos coordonnées, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse support@n3twork.com avec vos coordonnées et votre adresse de livraison.

13. Politique sur les droits d’auteur

N3TWORK respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et exige la même chose de ses utilisateurs. Nous répondrons aux avis d’infraction prétendue aux droits d’auteur conformes à la loi en vigueur et nous étant soumis en bonne et due forme. Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une manière enfreignant à vos droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes : (a) identification du travail protégé par droit d’auteur pour lequel vous estimez qu’une infraction a été commise, (b) identification du contenu à l’origine de l’infraction alléguée, devant servir de base à l’activité constituant une infraction, devant être supprimé ou l’accès auquel doit être désactivé, (c) informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu, (d) vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail, (e) une déclaration dans laquelle vous déclarez estimer de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière donnant lieu à la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi, (f) une déclaration que les informations indiquées dans l’avis sont exactes, (g) une déclaration sous peine de parjure que vous avez l’autorisation d’agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur et (h) une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir pour son compte.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver l’accès au contenu constituant l’infraction sans préavis, à notre seule discrétion et sans responsabilité à votre égard. Dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, N3TWORK désactivera et/ou supprimera également les comptes des utilisateurs enfreignant – ou étant poursuivis pour infraction – aux droits d'auteur ou autre droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre responsable des droits d'auteur pour toute infraction présumée des droits d’auteur de nos produits :

N3TWORK Inc.
Attn: N3twork Copyright Agent
PO Box 26209
San Francisco, California 94126, United States
support@n3twork.com
Tel: +1(415) 746-9011
Fax: +1(415) 276-6039

14. Clauses de non-responsabilité

Votre utilisation de nos produits se fait à vos risques et périls. NOS PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE,EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. N3TWORK ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité concernant : (a) la pertinence, l’adéquation, l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité de nos produits, (b) tous dégâts subis par vos dispositifs informatiques, toute perte ou corruption de données, de transactions ou d’autres matériels, ou tous dégâts résultant de votre utilisation de nos produits, (c) la modification, l’incapacité à rendre disponible ou la suppression de vos soumissions par le biais de nos produits, (d) toute panne, indisponibilité ou baisse de fonctionnalité de systèmes dans le cadre de l’utilisation de nos produits, (e) l’adéquation de nos produits par rapport à vos exigences ou leur disponibilité en temps opportun, en toute sécurité et sans erreur, et (f) toute soumission, tout élément associé et l’ensemble des informations, sites web, produits, services, ressources ou autres évènements ou activités de tiers obtenus par le biais de nos produits. Aucun conseil ni information, oral ou écrit, obtenu de la part de N3TWORK ou par le biais de nos produits, ne donnera lieu à une garantie qui ne soit pas expressément fournie dans les présentes. Certaines juridictions n’autorisent de telles clauses de non-responsabilité ; les clauses de non-responsabilité précédentes ne s’appliquent à vous que dans la pleine mesure autorisée par la loi en vigueur.

15. Suspension ; résiliation

Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment et pour toute raison en désactivant votre compte et en cessant d’utiliser nos produits. Si vous cessez d’utiliser nos produits avec ou sans désactivation de votre compte, votre compte peut être désactivé pour cause d’inactivité prolongée tel que déterminé N3TWORK. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre utilisation de nos produits à tout moment pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, si nous avons toute raison raisonnable de croire : (a) que vous avez enfreint aux présentes conditions générales, (b) que vous posez un risque pour nous-mêmes ou nos utilisateurs, ou risquez de nous exposer à des poursuites juridiques ou (c) que votre utilisation de nos produits n'est plus commercialement viable. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous notifier à l’adresse e-mail fournie par vous, ou la prochaine fois que vous tenterez d’utiliser nos produits.

En cas de résiliation pour toute raison, toute monnaie virtuelle et/ou tous objets virtuels auxquels vous aviez accès juste avant ladite résiliation seront perdus et ne seront plus mis à votre disposition, et vous n’aurez plus aucun droit les concernant. N3TWORK N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS REMBOURSER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES OBJETS VIRTUELS QUE VOUS DÉTENEZ POUR TOUTE RAISON, ET VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT NI DE COMPENSATION MONÉTAIRE POUR TOUTE MONNAIE VIRTUELLE ET/OU TOUS OBJETS VIRTUELS NON UTILISÉS SUITE À TOUTE RÉSILIATION INTERVENANT POUR TOUTE RAISON.

Suite à toute résiliation intervenant pour toute raison, nous n’aurons aucune obligation de vous fournir nos produits, et votre licence d’utilisation limitée de nos produits telle que stipulée dans les présentes conditions générales sera résiliée. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de nos produits ou de votre utilisation de nos produits. EN CAS DE RÉSILIATION, TOUTE SOUMISSION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DE NOS PRODUITS OU VOUS CONCERNANT NE SERA PLUS ACCESSIBLE PAR VOUS, MAIS NOUS POURRONS TOUTEFOIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, PARTAGER CES SOUMISSIONS INDÉFINIMENT ET CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU NOUS POURRONS DÉTRUIRE LESDITES SOUMISSIONS ENTIÈREMENT OU EN PARTIE SANS RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION ENVERS VOUS. De plus, nous n’aurons aucune obligation de conserver les informations de notre base de données vous concernant, ou de vous faire suivre ces informations. Les sections 2, 4, 5 et 8 jusqu’à 17 des présentes conditions générales resteront en vigueur suite à toute résiliation.

16. Indemnités

Vous convenez de garantir N3TWORK et ses directeurs, administrateurs, employés et représentants contre les réclamations, poursuites, procès, litiges, demandes, responsabilités, dommages-intérêts, pertes, frais et dépenses, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables (y compris les frais de défense en cas de réclamations, de poursuites ou de procès par des tiers), liés de toute manière à (a) votre utilisation de nos produits, (b) vos soumissions, (c) toute infraction aux présentes conditions générales de votre part ou (d) toute violation des droits d’autres utilisateurs de votre part. N3TWORK se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute procédure autrement sujette à indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous convenez de coopérer avec N3TWORK pour sa défense dans le cadre de ladite procédure.

Nonobstant le paragraphe précédent, si vous résidez au New Jersey, vous ne convenez que de garantir N3TWORK et chacun de ses administrateurs, directeurs, employés, actionnaires et représentants contre toute réclamation, responsabilité, dommages-intérêts, pertes et dépenses de tiers et les dégagerez de toute responsabilité à cet égard, y compris sans s’y limiter les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de – ou liés de toute manière à – toute infraction aux présentes conditions générales de votre part.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du code civil californien, qui stipule :

Une renonciation générale ne porte pas sur les réclamations dont le créditeur n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de ladite renonciation, et qui, si portée à sa connaissance, aurait eu des conséquences matérielles sur son règlement avec le débiteur.

Si vous ne résidez pas en Californie, vous renoncez à vos droits en vertu de toute loi ou principe de droit commun similaire à la section 1542 du code civil californien régissant vos droits dans la juridiction de votre résidence.

17. Limitations de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS. N3TWORK OU SES CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER L’ALTÉRATION, LA VIOLATION, LA COMPROMISSION, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES) LIÉS DE TOUTE MANIÈRE À (A) L’UTILISATION DE NOS PRODUITS, (B) LA MISE À DISPOSITION DE NOS PRODUITS, (C) LE COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DE NOS PRODUITS, (D) L’UTILISATION D’INFORMATIONS, DE SITES WEB, DE PRODUITS, DE SERVICES, DE RESSOURCES OU D’AUTRES ÉVÈNEMENTS OU ACTIVITÉS DE TIERS OBTENUS PAR LE BIAIS DE NOS PRODUITS ET (E) LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN CAS DE MÉCONTENTEMENT LIÉ À L’UTILISATION DES PRODUITS DE N3TWORK, LE SEUL RECOURS EST D’ARRÊTER DE LES UTILISER. SI, NONOBSTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, N3TWORK DEVAIT ÊTRE RECONNUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE N3TWORK ET DE SES CONCÉDANTS À VOTRE ÉGARD NE DÉPASSERA JAMAIS 100,00 $ US. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT QU’À UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE LOI OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE CHOSE, QUE N3TWORK AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES A MANQUÉ À SON PRINCIPAL OBJET.

Certaines juridictions ne permettent pas de telles limitations de responsabilité, et les limitations précédentes ne s’appliqueront à vous que dans la mesure maximale autorisée par la loi. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE CI-DESSUS S’APPLIQUERA ENTIÈREMENT AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.

18. ARBITRAGE ET RECOURS COLLECTIF

En cas de litige de toute nature avec N3TWORK dans le cadre de votre utilisation de nos produits ou en vertu des présentes conditions générales ou notre politique de confidentialité, vous convenez de tenter de résoudre ledit litige entre nous à l’amiable. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre le litige à l’amiable, nous convenons chacun d’avoir recours à une procédure d’arbitrage contraignante ; ni vous-même, N3TWORK ne serez toutefois obligés d’arbitrer un litige dans lequel l’une des parties a recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable pour tout accès ou utilisation non autorisé(e) de nos produits ou toute utilisation illicite de propriété intellectuelle.

Si les parties ne conviennent pas d’une solution dans un délai de soixante (60) jours à compter du début de la procédure de résolution de litige informelle, les parties conviennent d’avoir recours à un arbitrage sous réserve des dispositions de la présente section 18. L’arbitre, et non une agence ou un tribunal fédéral étatique ou local aura l’autorité exclusive pour résoudre l’ensemble des litiges découlant de ou liés à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation des présentes conditions générales, y compris sans s’y limiter toute allégation que l’ensemble ou une partie des présentes conditions générales est nulle ou susceptible d’annulation, ainsi que pour déterminer si une réclamation doit être soumise ou non à un arbitrage.

Pour initier une procédure d’arbitrage, veuillez suivre les étapes suivantes : (a) rédiger une demande d’arbitrage comprenant une description de la réclamation et le montant des dommages-intérêts que vous compter demander ; vous trouverez un exemplaire d’une demande d’arbitrage à l’adresse www.jamsadr.com ; (b) envoyer trois exemplaires de la demande d’arbitrage, en joignant les frais d’enregistrement requis, à l’adresse JAMS, Two Embarcadero Center, Suite 1500, San Francisco, CA 94111, États-Unis ; et (c) nous envoyer un exemplaire de la demande d’arbitrage à l’adresse 300 California Street, 3rd Floor, San Francisco, Californie 94104, États-Unis.

Dans la mesure ou les frais d’enregistrement de l’arbitrage sont supérieurs au prix d’un procès, nous nous acquitterons du coût supplémentaire. Si l’arbitre estime que l’arbitrage n'est pas futile, nous nous acquitterons de l’ensemble des frais d’enregistrement et d’arbitre pour l’arbitrage en question. Vous êtes responsable de vos propres frais d’avocat à moins que les règles d’arbitrage et/ou la loi en vigueur ne prévoient de disposition contraire. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’engager des poursuites dans un tribunal avec un procès devant jury. Elles comprennent que dans certains cas, les frais d’arbitrage peuvent être supérieurs aux frais du litige en lui-même et que les recours peuvent être plus limités dans le cadre d’un arbitrage que devant un tribunal.

Si vous résidez aux États-Unis, l’arbitrage peut avoir lieu à tout endroit que vous jugerez raisonnablement adéquat sur le territoire des États-Unis. Pour les résidents situés hors des États-Unis, l’arbitrage commencera dans le comté de San Francisco, Californie, États-Unis d’Amérique.

Vous et N3TWORK convenez que le prestataire d’arbitrage et de médiation judiciaire (« JAMS ») effectuera l’arbitrage de manière confidentielle en vertu des règles en vigueur de JAMS, avec un seul arbitre.

Vous et N3TWORK convenez que les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de San Francisco, Californie, États-Unis auront la compétence exclusive pour tout appel d’une décision d’arbitrage. Chaque partie sera responsable du règlement des frais facturés par JAMS conformément aux règles de JAMS. La décision rendue par l’arbitre comprendra les frais d’arbitrage, des frais d’avocat raisonnables et des frais d’expert et d’autres témoins raisonnables, et tout jugement rendu sur la décision de l’arbitre peut être prononcé dans tout tribunal compétent. Mis à part les procédures et recours collectifs indiqués ci-dessous, l’arbitre a l’autorité d’octroyer tout recours autrement disponible dans un tribunal.

Les parties conviennent de surcroît que la résolution de tout litige entre les parties sera mise en œuvre individuellement seulement, et non dans le cadre d’un recours collectif ou toute autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit d’initier un recours collectif ou de demander toute procédure sur une base collective. VOUS-MÊME ET N3TWORK QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT EFFECTUER DE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE PARTIE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, JAMAIS EN TANT QUE PLAIGNANTE OU PARTIE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE. Si un tribunal ou arbitre arrête que la renonciation à entreprendre ou participer à un recours collectif telle que stipulée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour toute raison, ou qu’un arbitrage peut avoir lieu sur une base collective, les dispositions de l’arbitrage stipulées ci-dessus seront considérées comme nulles et non avenues dans leur intégralité, et les parties seront considérées comme n’ayant pas convenu d’arbitrer leurs litiges.

Chaque partie peut engager une procédure dans un tribunal étatique ou fédéral ou auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (« droits de propriété intellectuelle » fait référence aux brevets, aux droits d’auteur, aux droits moraux, aux marques de commerce et aux secrets professionnels, mais pas aux droits à la protection de la vie privée ou de la personnalité. Chaque partie peut également lancer un recours auprès d’un tribunal d’instance pour les litiges ou les réclamations relevant de la compétence de ce tribunal. Pour de tels litiges, vous-même et N3TWORK convenez de vous soumettre à la compétence personnelle, exclusive et territoriale des tribunaux fédéraux et étatiques du comté de San Francisco, Californie, États-Unis. Vous convenez de plus d’accepter la signification par courrier postal, et renoncez par les présentes à toute compétence juridictionnelle et territoriale autrement disponible pour votre défense.

Vous avez le droit de choisir de ne pas être lié(e) par les dispositions sur l’arbitrage et le recours collectif énoncées ci-dessus en envoyant un avis écrit notifiant votre décision à l’adresse support@n3twork.com avec la mention « ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER OPT-OUT » (« refus de la clause d’arbitrage et de recours collectif ») en objet. L’avis doit être envoyé dans un délai de trente (30) jours à compter de votre téléchargement, votre utilisation ou de votre accès initial à nos produits ; dans le cas contraire, vous aurez l’obligation d’arbitrer tout litige conformément aux conditions générales des présentes. Si vous refusez les présentes dispositions en matière d’arbitrage, elles ne seront plus contraignantes pour nous non plus.

N3TWORK vous notifiera de toute modification de la présente section par un préavis de 60 jours. Les modifications entreront en vigueur le 60e jour, et s’appliqueront de façon prospective à toute réclamation effectuée après le 60e jour. Si un tribunal ou arbitre décide que la présente sous-section, « Modifications de la présente section » n’est pas applicable ou valable, ce paragraphe sera retiré de la section intitulée Arbitrage et recours collectif, et le tribunal ou arbitre appliquera la première section Arbitrage et recours collectif (ou de nom similaire) ayant existé après le premier accès au produit, son premier téléchargement ou sa première utilisation.

19. Droit en vigueur, juridiction et délai de prescription

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Californie, États-Unis. Les présentes conditions générales ne sont pas régies par les lois sur les conflits d’intérêt de toute juridiction, la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou la Loi uniforme relative aux transactions électroniques, dont l’application est expressément exclue des présentes. Nous convenons chacun de nous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de San Francisco, Californie, États-Unis pour toute question non soumise à arbitrage. Aucune réclamation ne peut être effectuée contre N3TWORK plus d’un an après les faits sur lesquels ladite réclamation est basée.

20. Clauses diverses

Si toute disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, la disposition en question sera interprétée comme étant applicable dans la pleine mesure autorisée par la loi, et les conditions générales restantes resteront pleinement applicables. Tout manquement de la part de N3TWORK à mettre en œuvre les présentes conditions générales ne sera pas considéré comme étant une renonciation desdites conditions générales. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions générales, entièrement ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans l’autorisation écrite préalable de N3TWORK. Chacun de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales peut être librement cédé ou transféré par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, ou par effet de la loi ou autrement. Les présentes conditions générales ne prévoient et ne créent pas d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé. Les présentes conditions générales ne confèrent aucun droit de tiers bénéficiaire.

Vous convenez que les dispositions des présentes conditions générales limitant la responsabilité et rejetant les garanties sont des conditions essentielles des présentes conditions générales.

Les titres des sections des conditions générales sont indiqués ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Vous convenez que sauf mention contraire explicite des présentes conditions générales, il n’existera aucun tiers bénéficiaire en vertu des présentes conditions générales.

Veuillez nous contacter à l’adresse support@n3twork.com si vous avez des questions ou des commentaires à formuler concernant les présentes conditions générales.

21. Conditions générales pour notre application iOS

Vous reconnaissez et convenez que (i) les présentes conditions générales sont contraignantes pour vous et N3TWORK uniquement, qu’Apple n’est pas une partie aux présentes, et (ii) comme entre N3TWORK et Apple, c’est N3TWORK qui est responsable de l'application et de son contenu. Vous ne devez utiliser l’application iOS que sur un produit de marque Apple exploitant iOS. Votre utilisation de l'application doit être conforme aux conditions générales d’utilisation applicables à la source Apple d’où elle provient (y compris les règles d’utilisation stipulées dans les conditions générales de service de l’Apple App Store). Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de vous fournir des services de maintenance et d’assistance pour l’application.

Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous effectuez, ni de toute réclamation de tiers liée à l’application ou votre détention ou utilisation de l’application, comprenant sans s’y limiter (i) les réclamations de garantie ou de responsabilité ; (ii) les allégations que l’application n’est pas conforme à toute exigence légale ou règlementaire en applicable ; (iii) les réclamations effectuées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou de toute législation similaire ; ou (iv) les allégations que l’application enfreint aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

En cas de défaillance de la version iOS de l’application à se conformer à toute garantie applicable n’ayant pas été effectivement rejetée par les présentes conditions générales, vous pouvez en notifier Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant) ; dans la pleine mesure autorisée par la loi, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’application et, comme entre Apple et N3TWORK, toute autre réclamation, perte ou responsabilité, ou tous dommages, frais ou dépenses applicables à un manquement de conformité à une garantie relèveront de la responsabilité de N3TWORK, mais seulement dans la mesure autorisée par les présentes conditions générales Veuillez lire les conditions générales dans leur intégralité, car d’autres sections des présentes conditions générales limitent la responsabilité de NETWORK à cet égard.

Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions générales. A compter de votre acceptation des présentes conditions générales, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire valoir les conditions générales contre vous en tant que tiers bénéficiaire desdites conditions. Il n’existe aucun autre tiers bénéficiaire des conditions générales.